Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés)Art. L.5121-1Définition des différents types de médicaments préparésL'article définit différents types de médicaments préparés sur mesure, comme les préparations magistrales, hospitalières et officinales, ainsi que les médicaments à base de cannabis., L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique. et L. 5312-1 (Contrôle des produits de santé par l'agence)Art. L.5312-1Contrôle des produits de santé par l'agenceL'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut limiter ou interdire l'utilisation de produits dangereux pour la santé. ;
Vu la décision du 8 janvier 2002, portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5e dilution centésimale hahnemannienne ;
Vu les 68 cas d'atteinte hépatique rapportés au plan international chez des personnes ayant consommé des produits à base de kava, dont certains sont survenus depuis janvier 2002 ;
Vu la gravité de ces atteintes hépatiques, deux cas ayant été d'évolution fatale et six ayant nécessité une transplantation hépatique ;
Vu la consultation des organisations professionnelles en date du 10 février 2003 ;
Considérant le rapport bénéfice-risque négatif du kava mis en évidence par le groupe européen de pharmacovigilance (PhVWP) en novembre 2001, compte tenu du manque de preuve d'efficacité au regard de la gravité des atteintes hépatiques occasionnées ;
Considérant que l'évaluation du rapport bénéfice-risque du kava a conduit à des décisions de retrait du marché en premier lieu en Europe (Espagne, France, Portugal, Irlande, Royaume-Uni) puis au Canada et en Australie ;
Considérant que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a confirmé l'avis défavorable du Conseil supérieur d'hygiène publique (CSHPF) de septembre 1999 à toute utilisation du kava en alimentation humaine par un communiqué de janvier 2002 ;
Considérant qu'en raison de la gravité des cas notifiés et de la suspicion de danger grave pour la santé humaine il convient d'interdire la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, la délivrance et l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5e dilution centésimale hahnemannienne,
Décide :