Article 1
A l'annexe du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le mot : « Grenade » est retiré.
1 version
JORF n°72 du 26 mars 2003
Arrêté du 14 mars 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 518-1, L. 611-2 et L. 611-9 ;
Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 modifié pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, codifiée au code monétaire et financier, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 2 du décret 84-708 du 24 juillet 1984. Modification de l'arrêté du 26 avril 2002 homologuant le règlement 2002-01.
Fait à Paris, le 14 mars 2003.
Francis Mer