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Arrêté du 17 mars 2003

modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-3 (Organisation des unités de formation et de recherche) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2003,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Lyon-II, supprimer la mention suivante : « sciences juridiques ».
Ajouter la mention suivante : « droit et science politique ».

Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arêté susvisé.

Fait à Paris, le 17 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

Arrêté du 17 mars 2003
Article 1
Article 2