Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Lyon-II, supprimer la mention suivante : « sciences juridiques ».
Ajouter la mention suivante : « droit et science politique ».
1 version
JORF n°72 du 26 mars 2003
Arrêté du 17 mars 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2003,
Arrête :
Article 2
Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arêté susvisé.
Fait à Paris, le 17 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil