JORF n°72 du 26 mars 2003

Arrêté du 1 mars 2003

La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;

Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2002 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague,

Arrêtent :

Article 1

Le paragraphe 2.1 « limites latérales » de l'annexe 20 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) est remplacé par :
« Point 1 : 47° 45' 52'' N - 01° 36' 30'' EH.
Puis arc de cercle de 5 kilomètres de rayon (dans le sens horaire) centré sur le point 47° 43' 13'' N - 001° 34' 45'' E jusqu'au point 2 : 47° 45' 37'' N - 001° 32' 37'' E.
Puis ligne droite jusqu'au point 3 : 47° 44' 24'' N 01° 34' 20'' E.
Puis ligne droite jusqu'au point 1. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er mars 2003.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation

aérienne militaire,

F. Rivet

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la navigation aérienne,

F. Morisseau