JORF n°72 du 26 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 135-19,

Arrête :

Article 1

Est nommé en qualité de membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le sous-directeur des assurances, en remplacement du chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2003.

Francis Mer