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Arrêté du 14 mars 2003

portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 135-19 (Composition du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites),

Arrête :

Est nommé en qualité de membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le sous-directeur des assurances, en remplacement du chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2003.

Francis Mer

Arrêté du 14 mars 2003
Article 1
Article 2