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Décret du 19 mars 2003

autorisant l'acceptation d'une donation

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Par décret en date du 19 mars 2003, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Alain Mérieux et autres.

Décret du 19 mars 2003