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Arrêté du 11 mars 2003

modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 (Règles sociales et de sécurité dans les transports) ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ;

Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 26 mars 2003

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à tous les téléphériques monocâbles dont la demande d'autorisation d'exécution de travaux est déposée après la date de publication du présent arrêté.

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 26 mars 2003

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des transports terrestres :

Le sous-directeur,

P. Maler

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4