Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 18 du 22 janvier 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

103 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
Arrêté2 articles · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée au secrétaire général de la mer

Arrêté1 article · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale

Arrêté1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté4 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé d'effectuer la surveillance de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l'article 25 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié

Arrêté7 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté3 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté5 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté7 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant certains chefs d'établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Arrêté7 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté6 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice

Arrêté0013 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté1 article · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation

Arrêté1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Arrêté7 articles · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la santé et la consommation médicale

Arrêté4 articles · 10 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 10 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits

Arrêté1 article · 8 janvier 2003

Arrêté du 8 janvier 2003 approuvant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social d'une société

Arrêté1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatif à des délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté7 articles · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer organisé au titre de l'année 2002

Arrêté3 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté2 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué aux Etats-Unis

Arrêté1 article · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans les spécialités techniques agricoles, génie rural et travaux forestiers (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant dissolution de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté9 articles · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Arrêté3 articles · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté4 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée

Décision4
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Avis46
Voir 46 textes
Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2003 dans la zone du CIFP d'Aix-en-Provence

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2003 dans la zone de compétence de la direction régionale de l'équipement de Corse

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés au titre de l'année 2003 dans la zone de compétence du CIFP de Tours

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 8 du samedi 25 janvier 2003

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 9 du mercredi et n° 10 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 7

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 8

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 3

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

38 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2002

Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la commission des substances explosives

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2002

Arrêté du 18 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique