JORF n° 18 du 22 janvier 2003

Décret n°2003-55 du 20 janvier 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au secrétaire général de la mer

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée au secrétaire général de la mer

Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'un organisme chargé d'effectuer la surveillance de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l'article 25 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 31 décembre 2002 autorisant certains chefs d'établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 6 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice

Arrêté du 13 janvier 2003 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 13 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 14 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 13 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art

Arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Décret n°2003-57 du 21 janvier 2003 autorisant la privatisation de la société Casema Holding BV

Arrêté du 3 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la santé et la consommation médicale

Arrêté du 10 janvier 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 10 janvier 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 8 janvier 2003 approuvant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social d'une société

Arrêté du 13 janvier 2003 relatif à des délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 17 janvier 2003 fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer organisé au titre de l'année 2002

Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 30 décembre 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué aux Etats-Unis

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras (femmes et hommes)

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans les spécialités techniques agricoles, génie rural et travaux forestiers (femmes et hommes)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant dissolution de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Décret du 21 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 21 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 décembre 2002 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la commission des substances explosives

Arrêté du 6 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)

Arrêté du 18 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 3 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

Décision du 9 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 26 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 24 décembre 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Arrêté du 20 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique