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Arrêté du 17 janvier 2003

portant délégation de signature

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2003 portant nomination du délégué aux arts plastiques,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Martin Bethenod, délégué aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2003.

Jean-Jacques Aillagon

Arrêté du 17 janvier 2003
Article 1
Article 2