Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 janvier 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
Le retrait de M. Fieret (Hubert, Georges, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plomion (Aisne), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Fieret (Hubert, Georges, Paul), la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, est dissoute ;
Mme Liénard (Carole, Georgette, Olga), épouse Chevigné, est nommée notaire à la résidence de Plomion (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, dissoute.

Arrêté du 13 janvier 2003