Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 janvier 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
M. Desrousseaux (Martin, Gaëtan, Benoit, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq et Nicolas Carré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq et Nicolas Carré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq, Nicolas Carré et Martin Desrousseaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 janvier 2003