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Décret du 21 janvier 2003

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Luc Chatel, député de la Haute-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 21 janvier 2003
Article 1
Article 2