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Arrêté du 13 janvier 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
Le retrait de M. Albertini (Jean-Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Dumoulin et Jean-Pierre Albertini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Dumoulin et Jean-Pierre Albertini, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Dumoulin, huissier de justice associé ».

Arrêté du 13 janvier 2003