Article 1
M. Jean-René Garnier, préfet, percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 964 EUR pendant la durée de ses fonctions en qualité de secrétaire général de la mer.
1 version
JORF n°18 du 22 janvier 2003
Arrêté du 20 janvier 2003
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 6 août 2002 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu le décret n° 2003-55 du 20 janvier 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au secrétaire général de la mer,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 août 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application du décret 2003-55 du 20 janvier 2003.
Fait à Paris, le 20 janvier 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye