M. Jean-Pierre Giran, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
M. Jean-Pierre Giran, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin