Article 1
M. Jean-Pierre Giran, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.
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JORF n°18 du 22 janvier 2003
Décret du 21 janvier 2003
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin