a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003
Abrogé21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " arts appliqués " du 27 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé21 août 2013
Créé le 22 janvier 2003
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.
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Abrogé21 août 2013
Créé le 22 janvier 2003
Les habilitations délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont maintenues pour une durée maximale de deux ans à compter de la rentrée scolaire 2003. Durant ce délai, les établissements doivent présenter un dossier de demande de renouvellement de leur habilitation dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale en application de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé, modifié par le présent décret.
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1 cité
Abrogé21 août 2013
Créé le 22 janvier 2003
A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.
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1 cité
Abrogé21 août 2013
Créé le 22 janvier 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013
Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9