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Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003

modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " arts appliqués " du 27 mars 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,

a modifié les dispositions suivantes

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-347 du 21 mai 1987art. 4 (Ab) : Les différentes voies pour obtenir le diplôme des métiers d'artDécret n°87-347 du 21 mai 1987art. 5 (Ab) : Conditions pour préparer le diplôme des métiers d'artDécret n°87-347 du 21 mai 1987art. 6 (Ab) : Conditions pour préparer le DMA par la formation continue
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 4 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 5 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 6 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 7 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 8 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 9 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 10 (V)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 11 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 12 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°87-347 du 21 mai 1987art. 13 (Ab) : Durée de la formation pour les métiers d'artDécret n°87-347 du 21 mai 1987art. 14 (Ab) : Durée de la formation continue pour les diplômes des métiers d'artDécret n°87-347 du 21 mai 1987art. 15 (Ab) : Dispenses d'unités de formation pour les étudiants
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 13 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 14 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 15 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 16 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 17 (V)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 18 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 19 (V)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 20 (Ab)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 21 (V)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 22 (V)
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
art. 23 (V)

Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de règles scolaires pour la rentrée 2003

Résumé. Un décret change des règles pour l'école à partir de la rentrée 2003.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.

Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Renouvellement des autorisations pour les formations d'artisans

Résumé. Les écoles déjà autorisées à former des artisans ont deux ans pour demander un renouvellement de leur autorisation.

Les habilitations délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont maintenues pour une durée maximale de deux ans à compter de la rentrée scolaire 2003. Durant ce délai, les établissements doivent présenter un dossier de demande de renouvellement de leur habilitation dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale en application de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé (Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art), modifié par le présent décret.

Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Dispositions transitoires pour le diplôme des métiers d'art

Résumé. Les élèves qui ont échoué à une partie de leur diplôme des métiers d'art peuvent repasser les unités non obtenues selon les règles en vigueur avant la réforme.

A titre transitoire, les candidats ajournés au diplôme des métiers d'art régi par le décret du 21 mai 1987 susvisé présentent les unités non obtenues dans les conditions qui y sont définies.

Créé le 22 janvier 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication d'un décret sur l'éducation nationale

Résumé. Un décret sur l'éducation nationale est publié et sera appliqué à partir de la rentrée 2003.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

En vigueur du mercredi 22 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003
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