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Décret du 15 janvier 2003

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 15 janvier 2003 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour les études et recherches sur le développement international », dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

Décret du 15 janvier 2003