JORF n°1 du 1 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 31 décembre 2002 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 31 décembre 2002 portant promotion
- Décret du 31 décembre 2002 portant promotion et nomination
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 30 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement est de l'agglomération d'Angoulême, sur le territoire des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre (Charente)
- Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les directions et services de la police nationale du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de Bois-Colombes, circonscription de sécurité publique d'Asnières-sur-Seine
- Arrêté du 20 décembre 2002 accordant à la préfecture de la Loire-Atlantique une dérogation aux règles de compétence territoriale fixées par les articles R. 322-1 à R. 322-14 du code de la route
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite
- Décret n° 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Décret n° 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Décret n° 2002-1618 du 31 décembre 2002 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant les arrêtés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
- Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
- Décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au contrôle financier de l'association dénommée « SOS Racisme - Touche pas à mon pote »
- Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics
- Arrêté du 27 décembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2002
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au modèle de déclaration à souscrire en vue de l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers servant de base à certains impôts directs locaux
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France
- Décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
- Décret n° 2002-1626 du 30 décembre 2002 relatif à la combinaison des comptes des groupes définis à l'article L. 212-7 du code de la mutualité (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2002-1627 du 30 décembre 2002 modifiant les articles D. 242-8 et D. 711-3 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 19 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant approbation de l'article 32 des statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 746 du code rural
- Arrêté du 31 décembre 2002 fixant le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration
- Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 31 décembre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant intégration (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
- Décision du 9 décembre 2002 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de 2002
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 11 décembre 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 11 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 18 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de tomates originaires du Maroc
- Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires d'Inde
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie