JORF n° 1 du 1 janvier 2003
À la une
15 textesDécret n° 2002-1613 du 31 décembre 2002 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
Décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite
Décret n° 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Décret n° 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Décret n° 2002-1618 du 31 décembre 2002 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie
Décret n° 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
Décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits
Décret n° 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France
Décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France
Décret n° 2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
Décret n° 2002-1626 du 30 décembre 2002 relatif à la combinaison des comptes des groupes définis à l'article L. 212-7 du code de la mutualité (troisième partie : Décrets)
Décret n° 2002-1627 du 30 décembre 2002 modifiant les articles D. 242-8 et D. 711-3 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Autres textes généraux
67 textesVoir 39 textes
Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les directions et services de la police nationale du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie
Arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de Bois-Colombes, circonscription de sécurité publique d'Asnières-sur-Seine
Arrêté du 20 décembre 2002 accordant à la préfecture de la Loire-Atlantique une dérogation aux règles de compétence territoriale fixées par les articles R. 322-1 à R. 322-14 du code de la route
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant les arrêtés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail
Arrêté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arrêté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux recrutements sans concours dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au contrôle financier de l'association dénommée « SOS Racisme - Touche pas à mon pote »
Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics
Arrêté du 27 décembre 2002 portant transfert de crédits
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2002
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au modèle de déclaration à souscrire en vue de l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers servant de base à certains impôts directs locaux
Arrêté du 19 décembre 2002 autorisant EDF à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510
Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement
Arrêté du 19 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
Arrêté du 17 décembre 2002 portant approbation de l'article 32 des statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 746 du code rural
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural
Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
Voir 21 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
Avis aux importateurs de tomates originaires du Maroc
Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires d'Inde
Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)
Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à une décision portant mise en oeuvre à l'encontre d'une société française d'assurance de la procédure de transfert d'office du portefeuille de contrats prévue à l'article L. 310-18 (6e) du code des assurances
Avis relatif aux tirages du Loto n° 3 du mercredi et n° 4 du samedi et aux tirages du Keno
Voir 3 textes
Décision du 11 décembre 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décision du 11 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décision du 18 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Mesures nominatives
49 textesVoir 7 textes
Décret du 31 décembre 2002 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
Décret du 31 décembre 2002 portant promotion
Décret du 31 décembre 2002 portant promotion et nomination
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination à titre exceptionnel
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination
Décret du 31 décembre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Voir 41 textes
Arrêté du 26 décembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 20 décembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
Arrêté du 4 décembre 2002 portant intégration (services déconcentrés)
Arrêté du 10 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Arrêté du 17 décembre 2002 portant habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications, en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications
Arrêté du 17 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Arrêté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes
Arrêté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
Arrêté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Arrêté du 23 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau
Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre