Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 341-6 (Revalorisation annuelle des pensions d'invalidité)Art. L.341-6Revalorisation annuelle des pensions d'invaliditéLes pensions d'invalidité et les salaires qui les calculent sont augmentés chaque année le 1er avril., L. 351-11 (Augmentation des pensions de vieillesse en 2003)Art. L.351-11Augmentation des pensions de vieillesse en 2003En 2003, les pensions de vieillesse et les salaires servant à leur calcul ont été augmentés de 1,5%., L. 357-4-1 (Extension des règles de revalorisation des pensions de vieillesse)Art. L.357-4-1Extension des règles de revalorisation des pensions de vieillesseL'article étend les règles de revalorisation des pensions de vieillesse et des salaires servant à leur calcul, en garantissant une parité avec l'évolution des prix. et L. 634-5 (Revalorisation des pensions des travailleurs indépendants)Art. L.634-5Revalorisation des pensions des travailleurs indépendantsLes pensions des travailleurs indépendants sont revalorisées aux mêmes dates et taux que celles du régime général de sécurité sociale. ;
Vu le code rural ;
Vu l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée, et notamment son article 115 ;
Vu la loi n° 49-244 du 24 février 1949, notamment son article 2, ensemble la loi n° 50-147 du 3 février 1950, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 décembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 décembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales en date du 20 décembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale en date du 20 décembre 2002,
Arrêtent :