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Arrêté du 23 décembre 2002

portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002, Mme Lepitre (Chantal, Louise, Yvonne), épouse Rouvière, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pradon (Jacques, Noël, Joseph, Rémi), démissionnaire.

Arrêté du 23 décembre 2002