L'imprimé de déclaration modèle P, annexé à l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé, est remplacé par un imprimé conforme au modèle joint en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 20 décembre 2002
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1406 ;
Vu l'annexe III au code général des impôts, notamment son article 321-E ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1970 relatif aux modèles des déclarations à souscrire en vue des évaluations des propriétés bâties servant de base à certains impôts directs locaux,
Arrête :
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
Alain Lambert
Arrêté du 20 décembre 2002
Article 1
Article 2