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Arrêté du 23 décembre 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
M. Tomljanovic (Serge, André, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée) ;
Le retrait de Mlle Serandon (Sophie, Janick), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jean-Marie Gratraud et Serge Tomljanovic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 décembre 2002