JORF n°1 du 1 janvier 2003

Arrêté du 18 décembre 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 décembre 2002, M. Nanot (Bernard), chef du département statistique à l'Institut français de l'environnement, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.