Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, n'est plus habilité à compter du 1er janvier 2003 le centre d'information sur les droits des femmes de Caen, 3, boulevard Lyautey, 14000 Caen.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant les arrêtés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes du 28 novembre 2000, du 24 octobre 2001 et du 19 décembre 2002,
Arrête :
Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, n'est plus habilité à compter du 1er janvier 2003 le centre d'information sur les droits des femmes de Caen, 3, boulevard Lyautey, 14000 Caen.
1 version
Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, les articles suivants de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
« Art. 2. - La liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003 est complétée comme suit :
« Art. 3. - Abrogé.
« Art. 5. - Les bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les CIDF de Bergerac (Dordogne) et de Longwy (Meurthe-et-Moselle) sont habilités jusqu'au 31 décembre 2003.
« Art. 6. - Abrogé. »
1 version
Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 19 décembre 2002 susvisé, l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2002 est abrogé.
1 version
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
B. Grésy