Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 15 janvier 2003

Tribunal administratif de Besançon :
Mlle Nikolic (Florence) ;
Mme Saint-Cyr (Dominique).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er janvier 2003

Tribunal administratif de Besançon :
M. Agnel (Marc) ;
Mlle Chauvet (Claire).