Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 11 décembre 2002

portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 2002, l'association de financement du parti Libération Kanak socialiste, dont le siège social est 16, rue d'Austerlitz, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est agréée, à la demande du parti Libération Kanak socialiste, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire de Nouvelle-Calédonie.

Décision du 11 décembre 2002