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Arrêté du 23 décembre 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
Le retrait de M. Peyre (Alain, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Laurence Farel, Sophie Sabot-Barcet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Laurence Farel, Sophie Sabot-Barcet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-François Durieux, Me Jean-Michel Poyet, Me Laurence Farel, Me Sophie Sabot-Barcet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 23 décembre 2002