JORF n° 236 du 9 octobre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant création d'une régie de recettes à la Direction des Journaux officiels

Décret du 2 octobre 2002 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution d'une autre association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette dernière association comme établissement d'utilité publique

Décret du 8 octobre 2002 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement, sur le territoire des communes de Champsecret et de La Sauvagère (Orne), du carrefour de l'Etoile situé à l'intersection des routes départementales 218, 335 et 908 et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces communes

Arrêté du 20 septembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social

Arrêté du 24 septembre 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 3 octobre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail) pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale

Arrêté du 25 septembre 2002 mettant terme au mandat des membres de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 25 septembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon et de l'université de Nice - Sophia-Antipolis de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Biot (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Nantes et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes de divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers sis à Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Paris-XIII de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Franche-Comté d'un ensemble immobilier domanial sis à Montbéliard (Doubs)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles d'un ensemble immobilier domanial sis à Bures-sur-Yvette (Essonne)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Bretagne occidentale d'un ensemble immobilier domanial sis à Quimper (Finistère)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-IV d'un ensemble immobilier domanial sis à Bruges (Gironde)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre national d'enseignement à distance d'un ensemble domanial sis à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 1er octobre 2002 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2002-2003

Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 30 août 2002 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 1er octobre 2002 portant approbation des modifications des programmes minimaux de formation des personnels habilités à présenter des opérations d'assurances ou de capitalisation

Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'article A-310-5 du code des assurances

Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 27 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 7 octobre 2002 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale pour l'exercice 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2002 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations

Arrêté du 25 septembre 2002 portant modification des modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale

Arrêté du 25 septembre 2002 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la constitution d'une liste d'adresses de courrier électronique de professionnels de santé par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale et de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes)

Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes

Décret n°2002-1246 du 7 octobre 2002 supprimant la modulation relative aux paiements accordés aux agriculteurs au titre de l'année 2002 dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Décret du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 27 septembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)

Décret du 7 octobre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie

Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

Arrêté du 25 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 août 2002 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Décision du 4 octobre 2002 portant affectation de membres du Conseil de la concurrence

Tableau d'avancement de classe d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (année 2002)

Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation

Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité technique des vaccinations

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur des sports de montagne