Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 236 du 9 octobre 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté5 articles · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant création d'une régie de recettes à la Direction des Journaux officiels

Arrêté1 article · 20 septembre 2002

Arrêté du 20 septembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social

Arrêté1 article · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté1 article · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail) pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale

Arrêté2 articles · 25 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 mettant terme au mandat des membres de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté2 articles · 25 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté2 articles · 23 septembre 2002

Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Arrêté2 articles · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Arrêté1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon et de l'université de Nice - Sophia-Antipolis de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Biot (Alpes-Maritimes)

Arrêté1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Nantes et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes de divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers sis à Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Arrêté1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Paris-XIII de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Arrêté1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Franche-Comté d'un ensemble immobilier domanial sis à Montbéliard (Doubs)

Arrêté1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles d'un ensemble immobilier domanial sis à Bures-sur-Yvette (Essonne)

Arrêté1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Bretagne occidentale d'un ensemble immobilier domanial sis à Quimper (Finistère)

Arrêté1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-IV d'un ensemble immobilier domanial sis à Bruges (Gironde)

Arrêté1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre national d'enseignement à distance d'un ensemble domanial sis à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2002-2003

Arrêté4 articles · 30 août 2002

Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté1 article · 30 août 2002

Arrêté du 30 août 2002 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté2 articles · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant approbation des modifications des programmes minimaux de formation des personnels habilités à présenter des opérations d'assurances ou de capitalisation

Arrêté1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'article A-310-5 du code des assurances

Arrêté2 articles · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté2 articles · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public

Arrêté1 article · 7 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale pour l'exercice 2002

Arrêté3 articles · 25 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2002 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations

Arrêté3 articles · 25 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 portant modification des modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale

Arrêté7 articles · 25 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation

Arrêté3 articles · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté3 articles · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la constitution d'une liste d'adresses de courrier électronique de professionnels de santé par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté1 article · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale et de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes

Décision ; textes numérotés5
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Décision2002-60410 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-604 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Acigné (Ille-et-Vilaine)

Décision2002-60510 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-605 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'une antenne collective distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Le Bertagne située sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)

Décision2002-6062 articles · 10 septembre 2002

Décision n° 2002-606 du 10 septembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico Nancy

Décision2002-6072 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-607 du 17 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

Décision2002-6083 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-608 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation n° 96-663 du 24 septembre 1996 délivrée à TDF Câble Est d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle) et modifiant les décisions n° 97-746 du 10 décembre 1997 et n° 2001-49 du 23 janvier 2001 d'autorisation d'exploitation du réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du syndicat intercommunal EVICOM 2000

Avis16
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Avis1 article

Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Hongrie

Avis2 articles

Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Avis1 article

Avis de vacance d'emploi (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 46

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 59

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 83 du mercredi et n° 84 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2002

Arrêté du 26 août 2002 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité technique des vaccinations

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2002

Arrêté du 10 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur des sports de montagne