Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 septembre 2002

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 septembre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association chirurgicale pour le développement et l'amélioration des techniques de dépistage et de traitement des maladies cardio-vasculaires (ADETEC) » et est autorisé le transfert du siège de cette association de Paris à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Arrêté du 20 septembre 2002