JORF n°236 du 9 octobre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2002, la démission de Mme Catherine Tenneguin, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2002.