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Arrêté du 1 octobre 2002

portant approbation des modifications des programmes minimaux de formation des personnels habilités à présenter des opérations d'assurances ou de capitalisation

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, et notamment son article R. 513-4 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1985 et son annexe,

Arrête :

Sont approuvées les modifications des trois programmes minimaux de formation des personnels habilités à présenter des opérations d'assurances ou de capitalisation désignés à l'article R. 511-2 du code des assurances (Qui peut distribuer des assurances ?), telles qu'elles ont été élaborées par les organisations représentatives de la profession et qu'elles sont présentées en annexe au présent arrêté (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Francis Mer

Arrêté du 1 octobre 2002
Article 1
Article 2