Sont approuvées les modifications des trois programmes minimaux de formation des personnels habilités à présenter des opérations d'assurances ou de capitalisation désignés à l'article R. 511-2 du code des assurances, telles qu'elles ont été élaborées par les organisations représentatives de la profession et qu'elles sont présentées en annexe au présent arrêté (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.