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Décision n°2002-606 du 10 septembre 2002

modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico Nancy

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico Nancy ;

Vu la demande adressée le 5 juillet 2002 par l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « Radio Jérico Nancy » est remplacée par « RCF Jérico ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-606 du 10 septembre 2002
Article 1
Article 2