Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « Radio Jérico Nancy » est remplacée par « RCF Jérico ».
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JORF n°236 du 9 octobre 2002
Décision n°2002-606 du 10 septembre 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico Nancy ;
Vu la demande adressée le 5 juillet 2002 par l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis