Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de bienfaisance, résidence L'Immaculée
(44580 Bourgneuf-en-Retz)

Accord du 12 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association d'aide à domicile du canton de Laplume
(47310 Laplume)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association Regina Mundi maison de retraite
(49310 La Salle-de-Vihiers)

Accord d'établissement du 13 novembre 2000, l'avenant n° 1 du 6 juin 2001 et l'avenant n° 2 du 19 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Maison de retraite Saint-Joseph gérée
par l'association ADASA (49450 Villedieu-La-Blouère)

Accord collectif du 15 février 2002 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADAFPA
(50000 Saint-Lô)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Centre d'aide par le travail de Sézanne
gérée par l'association ASOMPAEI (51120 Sézanne)

Accord non daté et l'avenant du 23 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Saint-Paul, service de soins infirmiers
à domicile (66220 Saint-Paul-de-Fenouillet)

Note d'information du 28 juin 2001 et l'avenant n° 1 du 2 juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Saint-Genis, service de soins
infirmiers à domicile (66740 Saint-Genis-des-Fontaines)

Note d'information du 27 juin 2001 et l'avenant n° 1 du 2 juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Côte-Vermeille, service de soins
infirmiers à domicile (66660 Port-Vendres)

Note d'information du 27 juin 2001 et l'avenant n° 1 du 2 juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Fédération des associations de soins et services
à domicile (FASSAD) (70003 Vesoul)
Accord collectif du 29 juin 2001 et l'avenant du 21 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.XI. - Association familiale creusotine, centre médico-social
(71200 Le Creusot)

Note d'information du 20 décembre 2001 et l'avenant du 1er juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association d'aide à domicile du canton de Givry (ADCG)
(71640 Givry)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association de l'aide ménagère de la région de Chenoise
(77160 Chenoise)

Note d'information du 26 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR « Personnes âgées
du Saint-Maixentais » (79260 La Crèche)

Note d'information du 20 juin 2002 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Fédération ADMR de Tarn-et-Garonne
(82005 Montauban)

Note d'information du 13 juin 2001 et l'avenant du 26 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Saint-Michel-Mont-Mercure
(85700 Saint-Michel-Mont-Mercure)

Note d'information du 28 juin 2001 et l'avenant du 21 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de La Mothe-Achard,
service de soins infirmiers à domicile (85150 La Mothe-Achard)

Note d'information du 30 octobre 2001 et l'avenant du 25 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Chantonnay
(85110 Chantonnay)

Note d'information du 5 juillet 2001 et l'avenant du 28 juin relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association Les Essarts
(85140 Les Essarts)

Accord d'entreprise non daté et l'avenant du 21 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Soullans
(85300 Soullans)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Chaillé-les-Marais,
service de soins infirmiers à domicile (85450 Chaillé-les-Marais)

Note d'information non datée et l'avenant du 25 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Maillezais,
service de soins infirmiers à domicile (85240 Maillezais)

Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.