Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé « comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation ».
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relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu les articles R. 780-2 et R. 780-11 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :
Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé « comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation ».
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Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation a pour missions :
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Le président du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est membre de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
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Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est composé de :
1. Huit personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence, dont :
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Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation peut, en tant que de besoin, solliciter des experts d'autres disciplines, des administrations concernées et de l'industrie pharmaceutique.
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Les membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sont nommés pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 25 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm