JORF n°236 du 9 octobre 2002

Arrêté du 25 septembre 2002

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu les articles R. 780-2 et R. 780-11 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrête :

Article 1

Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé « comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation ».

Article 2

Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation a pour missions :
- de suivre les évolutions en matière de pathologies liées aux voyages ;
- d'élaborer des recommandations pour les voyageurs en fonction des données épidémiologiques et des connaissances actualisées en matière de prévention ;
- d'élaborer des recommandations pour éviter l'importation de maladies infectieuses d'importation ;
- d'informer la direction générale de la santé d'épidémies survenant à l'étranger dont il aurait connaissance.

Article 3

Le président du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est membre de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Article 4

Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est composé de :

  1. Huit personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence, dont :
    - un médecin épidémiologiste ;
    - trois médecins infectiologues ;
    - un médecin pédiatre ;
    - deux médecins responsables d'un centre agréé de vaccination contre la fièvre jaune ;
    - un entomologiste médical.
  2. Du directeur du Centre national de référence d'épidémiologie du paludisme d'importation et autochtone ou son représentant :
    - du directeur du Centre national de référence de la chimiosensibilité du paludisme ou son représentant ;
    - du directeur de l'Institut de médecine tropicale de service de santé des armées ou son représentant.
    Il comprend, en outre, à titre consultatif :
    - le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
    - le secrétaire d'Etat au tourisme ou son représentant ;
    - le directeur de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
    - le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
    - le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant.

Article 5

Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation peut, en tant que de besoin, solliciter des experts d'autres disciplines, des administrations concernées et de l'industrie pharmaceutique.

Article 6

Les membres du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation sont nommés pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Article 7

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 25 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm