Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association AFAD de Moulins
(03000 Moulins)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association SEMAD Annonay
(07100 Annonay)

Accord collectif du 6 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Ariège Assistance
(09000 Foix)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant n° 1 du 11 décembre 2001 et avenant n° 2 du 25 juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Comité intercantonal d'entraide de Sainte-Tréphine
(22480 Sainte-Tréphine)

Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Comité intercommunal de soins à domicile
(22700 Saint-Quay-Perros)

Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Comité cantonal d'entraide de Callac, service de maintien
à domicile SSIAD (22160 Callac)

Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ACAD
(24650 Chancelade)

Note d'information du 18 mars 2002 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Aide à domicile Le Violet
SSIADPA Le Violet (31480 Cadours)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association AMPAD 41
(41700 Contres)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 29 juillet 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association Aide à domicile en activités regroupées (ADAR)
services de soins (46102 Figeac)

Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Congrégation du Bon Pasteur CHRS foyer Béthanie
(49100 Angers)

Accord collectif du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de la vallée de l'Authion SSIAD
(49160 Longué-Jumelles)

Note d'information du 5 juillet 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR, SSIAD, maintien à domicile
du Val-de-Moine (49230 Montfaucon-Montigné)

Note d'information du 13 décembre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR Loire et Mauges-SSIAD
pour personnes âgées (49410 La Chapelle-Saint-Florent)

Note d'information du 30 juillet 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association de soins et de maintien à domicile
des personnes âgées du canton de Chemillé (49120 Chemillé)

Décision unilatérale du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Aid'à Dom
(53000 Laval)

Accord du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 4 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.