Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de maintien à domicile
(24700 Montpon)

Note d'information du 7 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour l'aide aux familles
et aux personnes agées (25200 Montbéliard)

Accord du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

III. - Association aide à la vie isolée
(26200 Montélimar)

Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Ploërmel Myosotis
(56800 Ploërmel)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Ruffiac et sa région
(56140 Ruffiac)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR
(56510 Saint-Pierre-Quiberon)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Le Faouët
(56320 Le Faouët)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Noyal-Muzillac
(56190 Noyal-Muzillac)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Caudan Pont-Scorff
Aide ménagère (56620 Pont-Scorff)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Muzillac
(56190 Muzillac)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Locminé-Moustoir AC
(56500 Locminé)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADAF de Paris
(75009 Paris)

Accord du 23 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR Domylia
(75010 Paris)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association CAT La Bièvre
(75013 Paris)

Accord du 3 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XV. - Association FASSAD de Seine-et-Marne
(77000 Melun)

Note d'information du 16 octobre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Corberosa
(91410 Corbruse)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR Santé +
(91190 Gif-sur-Yvette)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Hurepoix
(91470 Limours)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR du canton de Limours
(91470 Limours)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

XX. - Association IME Sésame Autisme
(93120 La Courneuve)

Décision unilatérale du 26 novembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.