JORF n°214 du 13 septembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 12 septembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 septembre 2002 relatif au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant n° 4 du 19 juin 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant n° 1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant n° 2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant n° 1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi et modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992
- Arrêté du 11 septembre 2002 fixant le modèle du formulaire de demande de mise à disposition de sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi, pris en application de l'article 46-1 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1151 du 9 septembre 2002 relatif à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes
- Décret n° 2002-1152 du 9 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2002-1153 du 10 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie Réglementaire) et portant reclassement des membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
- Décret n° 2002-1154 du 10 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2002-1155 du 12 septembre 2002 relatif à la transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor public en recette des finances
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant application de l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes
- Arrêté du 10 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 23 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avenant à la convention nationale des sages-femmes
- Avenant à la convention nationale des sages-femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des attachés de services déconcentrés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès aux corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des secrétaires de documentation prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 10 septembre 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur du développement des médias
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 12 septembre 2002 portant déchéance de la nationalité française
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 septembre 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 août 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination d'un nouveau régisseur et de trois régisseurs suppléants à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole du Louvre
- Décret du 12 septembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile », soit « Face »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 38
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 51
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 39
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 52
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 23
- Résultats du Loto Foot Matches n° 36, du Loto Foot Duo Foot n° 49 et des tirages du Loto n° 73