Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 septembre 2002

Par décret en date du 12 septembre 2002, sur l'avis conforme du Conseil d'Etat, est déchu de la nationalité française M. Saiki (Omar), né le 1er juin 1969 à Alger (Algérie), 1995 x 015208.

Décret du 12 septembre 2002