Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Seban, chargé de mission auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°214 du 13 septembre 2002
Arrêté du 12 septembre 2002
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2002.
Dominique de Villepin