L'autorisation dont est titulaire la société Antenne Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 septembre 2002.
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portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;
Vu la décision n° 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion, modifiée par les décisions n° 94-303 du 25 mai 1994, n° 94-368 du 5 juillet 1994, n° 96-295 du 14 mai 1996 et n° 96-617 du 24 septembre 1996 et complétée par les décisions n° 95-107 du 28 mars 1995 et n° 96-616 du 24 septembre 1996 ;
Vu la décision n° 2001-449 du 19 septembre 2001 relative à la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation dont est titulaire la société Antenne Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 septembre 2002.
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La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, dans le département de la Réunion.
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L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant dans l'annexe II à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I I
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A N N E X E I
(1) PAR de 150 W dans la direction d'azimut 30° ; 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 140°.
(2) PAR de 8,7 kW dans la direction d'azimut 190° ; 4,3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 160°.
(3) PAR de 720 W dans la direction d'azimut 145° ; 720 W dans la direction d'azimut 345°.
(4) PAR de 2 kW dans la direction d'azimut 20° ; 2 kW dans la direction d'azimut 270°.
(5) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 280°.
(6) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 40°.
(7) PAR de 2,4 kW dans la direction d'azimut 150° ; 150 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 70°.
(8) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 235°.
(9) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 95° et 255° ; 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285° et 70°.
(10) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 95° ; 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 255°.
(11) PAR de 1,7 kW dans la direction d'azimut 120° ; 1 kW dans la direction d'azimut 255°.
(12) PAR de 1 kW dans la direction d'azimut 150° ; 250 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 80°.
(13) PAR de 70 W dans la direction d'azimut 85° ; 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 300°.
(14) PAR de 170 W dans la direction d'azimut 87° ; 170 W dans la direction d'azimut 335°.
(15) PAR de 610 W dans la direction d'azimut 320° ; 305 W dans la direction d'azimut 50°.
(16) PAR de 2 kW dans la direction d'azimut 150° ; 800 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 175° et 275°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
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Fait à Paris, le 23 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Pour la société
Antenne Réunion Télévision :
Le président,
J. de Chateauvieux
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis