Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
JORF n°214 du 13 septembre 2002
Arrêté du 23 août 2002
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E
La prise en charge de la spécialité suivante est étendue aux indications :
Prévention des récidives d'infections oculaires à virus Herpes simplex chez le sujet immunocompétent :
- kératites épithéliales après trois récurrences par an en cas de facteur déclenchant connu ;
- kératites stromales et kérato-uvéites après deux récurrences par an ;
- en cas de chirurgie de l'oeil ;
Traitement des kératites et kérato-uvéites à virus Herpes simplex chez le sujet immunocompétent à l'exclusion des atteintes sévères.
1 version
Fait à Paris, le 23 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le directeur de projet,
Y. Coquin