JORF n°214 du 13 septembre 2002

Arrêté du 1 juillet 2002

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er juillet 2002 :

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Conseillères techniques

Mme Anne-Carole Bensadon.
Mme Danièle Mischlich.

Conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus

M. Bertrand Buffon.

Conseillère chargée de la presse et de la communication

Mme Sophie Moratal.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Hubert Falco