JORF n°186 du 10 août 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature
- Circulaire du 6 août 2002 relative à l'application de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-1074 du 5 août 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 18 janvier 2002 (1)
- Décret n° 2002-1075 du 5 août 2002 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 19 décembre 1998 (1)
- Décret n° 2002-1076 du 5 août 2002 portant publication de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signé à Québec le 19 décembre 1998 (1)
- Décret n° 2002-1077 du 5 août 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant interprétation de l'accord du 18 janvier 2001 relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale, signées à Paris et Washington les 7 et 10 août 2001 (1)
- Décret n° 2002-1078 du 5 août 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique portant modification de l'accord du 18 janvier 2001 relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale, tel qu'interprété par l'échange de lettres des 7 et 10 août 2001, signées à Paris et Washington les 30 et 31 mai 2002 (1)
- Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-1079 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
- Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme d'enseignement des sciences économiques et sociales en classe terminale de la série économique et sociale
- Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 2 août 2002 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 2 août 2002 fixant le contingent de postes offerts au recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au titre de l'année 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 juillet 2002 actualisant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)
- Arrêté du 28 juillet 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation en Ile-de-France (CARIF Ile-de-France)
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 1er août 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er août 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines
- Arrêté du 2 août 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens des concessions de transport de gaz dont le titulaire est Gaz de France (service national)
- Décret n° 2002-1057 du 6 août 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'application de l'article 13 du décret n° 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des services où les inspecteurs divisionnaires de classe normale des services déconcentrés de la direction générale des impôts peuvent exercer leurs missions
- Industrie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 2 août 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut de formation de l'environnement
- Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (rectificatif)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 29 juillet 2002 pris en application du I de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant admission au service public hospitalier du centre médical Le Rio vert, à La Saulce (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'inscription du substitut osseux Healos de la société Orquest au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er août 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 août 2002 pris en application du décret n° 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires
- Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-1080 du 7 août 2002 relatif au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, au comité de politique forestière, aux commissions régionales de la forêt et des produits forestiers et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire)
- Décret n° 2002-1081 du 7 août 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant prorogation de la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse
- Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct
- Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
- Arrêté du 1er août 2002 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés d'accès à divers corps de fonctionnaires des catégories A, B et C des Haras nationaux, de l'Office national des forêts et de l'Office national interprofessionnel des céréales en application du décret n° 2002-591 du 24 avril 2002
- Arrêté du 1er août 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-591 du 24 avril 2002
- Arrêté du 7 août 2002 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours de rédacteur territorial
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux, spécialité « administration générale »
- Arrêté du 25 juillet 2002 portant ouverture en 2002 d'un examen professionnel de rédacteur-chef par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales conjointement avec ceux de l'Aude, du Gard et de l'Hérault
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 août 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Décret du 24 juillet 2002 portant nomination (magistrature) (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Affaires européennes
- Coopération et francophonie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (commissaires de la marine)
- Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 6 août 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 août 2002 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- Arrêté du 19 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination de l'agent comptable des opérations de liquidation de l'université thématique d'Agen
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de la SA Sainte-Barbe
- Arrêté du 1er août 2002 portant nomination (contrôle des assurances)
- Industrie
- Décret du 7 août 2002 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
- Arrêté du 31 juillet 2002 fixant la liste d'admission à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines (année 2002)
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêté du 2 août 2002 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 11-10 à R. 11-13 du code des postes et télécommunications
- Commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 1er août 2002 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 2 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers de l'Etat)
- Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Famille
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-loir
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant
- Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrière et de matériaux
- Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 1er août 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie