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Arrêté du 22 juillet 2002

portant prorogation de la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2002, la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse est prorogée pour une durée de trois ans à compter du 18 novembre 2001.

Modification implicite de l'arrêté du 18-11-1986.

Arrêté du 22 juillet 2002