JORF n°186 du 10 août 2002

Arrêté du 1 août 2002

Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Arrête :

M. Dominique David est nommé conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat.

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Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Guy Mascres, appelé à d'autres fonctions.

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Le présent arrêté prend effet à compter du 12 août 2002.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er août 2002.

Dominique Bussereau