Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2002, M. Bergeron (Bernard) est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 2002.
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portant nomination (contrôle des assurances)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2002, M. Bergeron (Bernard) est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 2002.
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