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Arrêté du 1 août 2002

portant nomination (contrôle des assurances)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2002, M. Bergeron (Bernard) est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 2002.

Arrêté du 1 août 2002