JORF n°186 du 10 août 2002

Arrêté du 1 août 2002

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :

Conseillère technique chargée des affaires régionales

Mme Catherine Banctel.

Chargés de mission

M. Onen Gorré.
M. Vincent de Graauw.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2002.

Marie-Thérèse Boisseau