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Arrêté du 1 août 2002

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :

Conseillère technique chargée des affaires régionales

Mme Catherine Banctel.

Chargés de mission

M. Onen Gorré.
M. Vincent de Graauw.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2002.

Marie-Thérèse Boisseau

Arrêté du 1 août 2002
Article 1
Article 2