Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement du 31 mai 1995 et des textes la modifiant et la complétant,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2002 susvisé est ainsi complété :
« 4. L'accord du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
5. L'accord du 20 mars 2001 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée. »
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Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
L. Setton