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Décret n°2002-1080 du 7 août 2002

relatif au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, au comité de politique forestière, aux commissions régionales de la forêt et des produits forestiers et modifiant le code forestier (deuxième partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 3 (Rôle du Conseil supérieur de la forêt dans la politique forestière), L. 4 (Élaboration des orientations forestières régionales), L. 11 (Simplification des procédures pour l'exploitation forestière) et L. 14 (Adaptation des règles forestières en Guyane) ;

Vu le décret n° 64-862 du 3 août 1964 modifié relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'agriculture ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A créé les dispositions suivantes :

Code forestierart. R3-1 (V) : Composition du Conseil supérieur de la forêtCode forestierart. R3-2 (Ab) : Nomination et mandat des membres du Conseil supérieur de la forêtCode forestierart. R3-3 (Ab) : Fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt
- Code forestier
art. R3-1 (V)
- Code forestier
art. R3-2 (Ab)
- Code forestier
art. R3-3 (Ab)
- Code forestier
art. R3-4 (Ab)
- Code forestier
art. R3-5 (Ab)
- Code forestier
art. R3-6 (Ab)
- Code forestier
art. R3-7 (Ab)
- Code forestier
art. R3-8 (Ab)
- Code forestier
art. R3-9 (Ab)
- Code forestier
art. R3-10 (M)
- Code forestier
art. R4-1 (M)
- Code forestier
art. R4-2 (M)
- Code forestier
art. R4-3 (M)
- Code forestier
art. R4-4 (M)
- Code forestier
art. R4-5 (M)
- Code forestier
art. R4-6 (Ab)

En vigueur depuis le 10 août 2002

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'outre-mer, le ministre des sports et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer.

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien.

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye.

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin.

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour.

Le ministre délégué aux libertés locales,

Patrick Devedjian.

En vigueur depuis le samedi 10 août 2002

Décret n°2002-1080 du 7 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3