En application de l'article 20 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :
Fédération CGT des services publics : 26 agents ;
Fédération INTERCO-CFDT : 23 agents ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 19 agents ;
Union nationale des syndicats autonomes, fonction publique territoriale : 10 agents ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 8 agents ;
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales CGC : 4 agents.

L'arrêté du 27 décembre 2000 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est abrogé.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.